Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre service.
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession d’au moins 50 % des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote à l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays fait référence à : Gabon
Société (appelée "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent accord) désigne Digitaldropbox, Derrière la pédiatrie, 13122 Owendo, Gabon.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site web.
Conditions Générales (également appelées "Conditions") désignent les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne Digitaldropbox, accessible à l’adresse : https://www.digitaldropbox.store
Vous désigne la personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Ces Conditions régissent l'utilisation du Service et constituent un accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.
Votre accès au Service est conditionné à votre acceptation et au respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs ou autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service est également conditionné par votre acceptation de notre Politique de Confidentialité, qui décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Merci de la lire attentivement.
Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers non détenus ou contrôlés par la Société.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques. Vous reconnaissez que la Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites ou services tiers.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que Vous visitez.
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
Après résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Quelle que soit la nature des dommages subis, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs ne pourra dépasser le montant que Vous avez effectivement payé via le Service, ou 100 USD si aucun achat n’a été effectué.
Dans la limite maximale permise par la loi, la Société et ses fournisseurs ne seront pas responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, données, interruption d’activité, atteinte à la vie privée, etc.), même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité. Dans ces cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi.
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, explicite ou implicite. La Société décline toutes garanties, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon.
La Société ne garantit pas que :
le Service répondra à vos attentes,
le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs,
les résultats seront exacts ou fiables,
les défauts seront corrigés.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence de virus, chevaux de Troie, scripts malveillants ou autres éléments nuisibles.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Gabon, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Votre utilisation peut également être soumise à d'autres lois locales ou internationales.
En cas de litige, Vous acceptez de tenter une résolution amiable en contactant la Société en premier lieu.
Si Vous êtes un consommateur résident dans l’Union européenne, vous bénéficiez des dispositions légales obligatoires de votre pays de résidence.
Vous déclarez et garantissez que :
Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis ou désigné comme "soutenant le terrorisme",
Vous ne figurez pas sur une liste gouvernementale américaine de parties interdites.
Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire et les autres dispositions resteront valides.
Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Ces Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, la version anglaise prévaudra.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement majeur, un préavis raisonnable de 30 jours sera donné.
En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez les nouvelles conditions. Sinon, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : contact@digitaldropbox.store